Conditions générales de vente

Paris, le 1 octobre 2020

1. Champ d’application

editionsresurgence.com est un service de la société Éditons Résurgence.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet editionsresurgence.com sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par editionsresurgence.com.

2. Description des articles

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur editionsresurgence.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisie.

Les fichiers à télécharger sont conçus soit au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d’annotations personnelles).

Les livres brochés sont des livres édités sur la plateforme Amazon Kindle Direct Publishing (http://kdp.amazon.com) et distribués par Amazon France (https://www.amazon.fr). editionsresurgence.com se charge d’être l’intermédiaire entre la commande passée sur editionsresurgence.com et le livre distribué par Amazon via voie postale, notamment en ce qui concerne le support client (expédition, suivi de colis, problèmes, etc).

Les livres numériques comme les livres brochés sont sous licence CC0 (pas de droit d’auteur) dont le contenu peut être consulté ici : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr

3. Commandes et précommandes

Toutes les commandes ou précommandes sont réalisées exclusivement via le site Internet editionsresurgence.com Le paiement s’effectue à la commande ou précommande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande ou précommande sur editionsresurgence.com.

Le clic sur le bouton «Procéder au paiement», sur l’écran qui récapitule la commande ou précommande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande ou précommande jusqu’à la validation du paiement de sa commande ou précommande.

Toute commande ou précommande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site editionsresurgence.com au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Dispositions générales :

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. editionsresurgence.com se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

editionsresurgence.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Précommande :

Les articles faisant l’objet d’une précommande de la part de l’Utilisateur sont livrables à partir de la date officielle de commercialisation des articles précommandés et sous réserve que les articles soient disponibles. Un mail de confirmation de l’expédition des articles concernés est envoyé au client à l’adresse mail mentionnée lors de la précommande.

La date de disponibilité figurant dans la fiche descriptive des articles que les clients peuvent acquérir sur le site editionsresurgence.com via une précommande est donnée à titre indicatif.

Dans le cas où les articles faisant l’objet d’une précommande ne seraient finalement pas commercialisés ou commercialisés plus de 15 jours après la date de commercialisation indiquée lors de la précommande, les clients auront alors la possibilité d’annuler la précommande et d’être remboursés de leur achat en répondant au mail de confirmation de précommande reçu et en signifiant le non-respect des conditions de disponibilité de l’article.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes ou précommande sont facturées en euros et payables en euros.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou précommande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, via Stripe, (https://stripe.com/fr), Amazon Pay (https://pay.amazon.fr) ou Paypal (https://www.paypal.com). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande ou précommande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande ou précommande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Le client peut visualiser sa commande depuis son espace « Mon compte » rubrique « Commandes ».

7. Téléchargement

Dès le paiement de la commande ou précommande, Le client peut télécharger ses livres numériques en se rendant sur « Mon compte » rubrique « Téléchargements ». Si le client perdait son fichier, il pourra à tout moment télécharger de nouveau son livre numérique en se rendant sur « Mon compte » rubrique « Téléchargements ».

8. Droit de rétractation

Les achats de livres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par editionsresurgence.com à la préparation des livres numériques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après téléchargement, le fichier défectueux à contact@editionsresurgence.com et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par editionsresurgence.com. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes ou précommandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par editionsresurgence.com et ses clients, et pour d’autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Toute personne inscrite sur le site editionsresurgence.com dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de contacter par courriel contact@editionsresurgence.com (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).

editionsresurgence.com informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des «cookies» enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les «cookies» editionsresurgence.com à tout moment.

Ces «cookies» ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

10. Responsabilité

editionsresurgence.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

editionsresurgence.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de editionsresurgence.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés ou précommandés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France), où se situe le siège social des Éditions Résurgence et où est formalisé le contrat de vente entre les parties.